Search for: "Michelle Donn"
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26 Nov 2022, 8:37 am
) - Portails juridiques officiels - Open data juridique / données publiques, droit, base de données publique/officielle, dffusion des données juridiques publiques, open data [read post]
27 Jun 2012, 4:17 am
Voici le compte-rendu du Midi du GFII du 24 juin 2011 qui avait pour invité Michel Pinault, président du COEPIA [1]. [read post]
6 Oct 2012, 4:54 am
Michel nous recommande la lecture de l'article "Why Are Big Law Libraries Slow to Buy E-Books ? [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Que Monsieur Michel Boire ait donné son consentement à la demanderesse afin qu'elle utilise sur sa page web des informations du demandeur et deux photographies de ses œuvres est une chose. [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Que Monsieur Michel Boire ait donné son consentement à la demanderesse afin qu'elle utilise sur sa page web des informations du demandeur et deux photographies de ses œuvres est une chose. [read post]
30 Dec 2019, 4:20 pm
Contents include: Le dossier thematique: Le traitement des données personnelles et le droit international, questions ponctuelles et actuelles Basile Darmois & Eloïse Glucksmann, avec la participation de Timothée Andro, Caroline Chaux & Mira Hamad, Introduction Mathilde Gérot, Le renforcement des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel – Aspects de droit interne Martina Mantovani, Le RGPD en tant… [read post]
29 Jun 2015, 3:11 am
Il met en évidence les conditions dans lesquelles un discours interprétatif raisonné, structuré et régulé peut avoir lieu en droit international contemporain, examine la provenance de ce discours et identifie les fonctions qu’il remplit.Analysant le régime interprétatif du droit international contemporain comme un « dispositif » au sens donné à ce terme par Michel Foucault, le livre montre que… [read post]
6 Jun 2019, 9:28 am
Elargissant résolument le champ habituel du « droit des transports », l’objet « transports » y donne lieu, à la lumière de plusieurs grands chapitres du droit international public, à des recherches et analyses originales. [read post]
2 Aug 2010, 7:50 am
Ce projet fait partie, notamment, d’un dossier consacré à Michel Riguidel et à la HADOPI mis en ligne, ce jour, sur le site « Linuxfr.org ». [read post]
23 Sep 2011, 11:29 am
Solid ground dissolved.John Donne, the great English poet (and Dean of St. [read post]
11 Jun 2010, 9:17 pm
" Anne Michel Article paru dans l'édition du 13.10.09. [read post]
6 Mar 2017, 9:06 pm
Serbie) arrêt, 3 février 2015Geraldine Giraudeau, À propos de l'affaire des Questions concernant la saisie et la détention de certains documents det données (Timore-Leste c. [read post]
1 Oct 2008, 1:53 pm
District Court 22: Judge Susan Johnson was willing to make room on her calendar for a debate, but opponent Donn Ianuzi has also failed to respond. [read post]
24 Aug 2011, 10:27 pm
L’article publié par Michelle Madejski, Maritza Johnson et Steven M. [read post]
3 Feb 2008, 10:32 am
Nevada Supreme Court: Seat D - Mark Gibbons, Thomas Christensen Seat B - Don Chairez, Deborah Schumacher, Mary "Kris" Pickering, Nancy Allf Clark County District Court Judges Uncontested District Court Dept. 1 - Ken Cory District Court Dept. 2 - Valorie Vega District Court Dept. 3 - Douglas Herndon District Court Dept. 4 - Kathy Hardcastle District Court Dept. 5 - Jackie Glass District Court Dept. 9 - Jennifer Togliatti District Court Dept. 11 - Betsy Gonzalez District Court Dept. 13 -… [read post]
13 Nov 2018, 8:27 am
This collection captures the extent to which the notion of ‘authorship’ is more relevant today than ever despite the attempts of contemporary art movements, initiating the ‘Death of the Author’ as announced some forty years ago by French theorists, such as Michel Foucault and Roland Barthes, who proposed to get rid of the traditional perception of the author as the sole "father" or creator of his work. [read post]
28 Feb 2007, 9:43 am
» Ceci me rappelle le débat avec Michel Leblanc il y a quelques mois… Le présent billet a également été publié sur le blogue de la Chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques. [read post]
30 Jul 2010, 11:05 am
Ce document rédigé par Michel Riguidel – co-inventeur d’un brevet portant sur la sécurisation des flux, le demandeur mentionné dans le dépôt de brevet étant l’Institut Télécom présidé par Jean Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi laquelle société mère détient 100 % du capital de sa filiale Universal Music Group numéro un de… [read post]
6 Jan 2008, 11:40 am
Nevada Supreme Court: Seat D - Mark Gibbons, Thomas Christensen Seat B - Don Chairez, Deborah Schumacher, Mary "Kris" Pickering, Nancy Allf Clark County District Court Judges District Court Dept. 1 - Ken Cory District Court Dept. 2 - Valorie Vega District Court Dept. 3 - Douglas Herndon, Michael Root District Court Dept. 4 - Kathy Hardcastle District Court Dept. 5 - Jackie Glass District Court Dept. 6 - Elissa Cadish, Benjamin Childs District Court Dept. 7 - Linda Bell, Robert… [read post]
23 Feb 2021, 1:15 am
Andreia Costa Vieira, Sustainable foreign direct investments for emerging and developing countries Milena Donato Oliva, Pablo Renteria, Filipe Medon, La protection des données personnelles au Brésil et en Europe José Angelo Estrella Faria, Competition among legal systems: the influence of rankings in stimulating commercial law reform Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld, Les limites à l’autonomie des parties en matière d’arbitrage international… [read post]
